Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DU PASSEUR:

défendre les intérêts des habitants de la rue du Passeur ayant une servitude de passage sur leur propriété concernant la voie : assurer cohésion et harmonie des futures constructions avec l'environnement, dans le respect des installations électriques et de distribution des eaux existantes ; droit de regard sur l'entretien de la rue ; proposer, en collaboration avec la mairie, la constitution d'une voie douce ; l'association représente l'ensemble des propriétaires adhérents auprès des différents interlocuteurs publics et privés

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DU PASSEUR

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W372011104
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-2012
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr